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Actions nationales et régionales

Au niveau national

 
La Loi relative à la Transition Energétique Pour la Croissance Verte (TEPCV)

Elle fixe les objectifs suivants en matière d'émissions de gaz à effet de serre : 

  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030
  • Diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 (facteur 4). La trajectoire sera précisée dans les budgets carbone.

 

Le paquet énergie-climat :

Composé d’un ensemble de textes législatifs adoptés en décembre 2008, il fixe un objectif européen commun dit « 3 x 20 » qui consiste, d’ici à 2020, à : 

  • diminuer de 20 % les émissions de GES par rapport à 1990 ;
  • porter la part d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale à 20 % en 2020 ;
  • améliorer de 20 % l’efficacité énergétique de l’Union européenne.

Dans ce cadre, la France s’est engagée à atteindre 23 % d’énergie renouvelable dans sa consommation d’énergie finale en 2020 et à réduire de 14 % entre 2005 et 2020 les émissions de GES des secteurs non soumis à la directive européenne 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de GES (directive SCEQE).

Le Facteur 4:

Le facteur 4 correspond à un objectif de division par quatre de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050, afin de contenir le réchauffement climatique à un niveau d’élévation de 2 ° C.

Le Plan National d’Adaptation:

Le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), conformément à l’article 42 de la loi du 3 août 2009 sur la programmation du Grenelle de l’environnement, a pour objectif de présenter des mesures concrètes, opérationnelles pour préparer, de 2011 à 2015, la France à faire face et à tirer parti de nouvelles conditions climatiques. L’élaboration du PNACC a fait l’objet au préalable d’une vaste concertation en 2010 qui a conduit à plus de 200 recommandations qui ont servi de base à sa réalisation.

Ce plan national d’adaptation au changement climatique, premier plan de cette ampleur publié dans l’Union Européenne a été présenté, le 20 juillet 2011, par la ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

Lien vers le document : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ONERC-PNACC-complet.pdf

Au niveau régional

 
Le Schéma Régional Climat-Air-Energie (SRCAE)

Copiloté par le Préfet de Région et le Président du Conseil Régional, l’objectif de ce schéma est de définir des orientations régionales à l’horizon de 2020 et 2050 en matière :

  • De lutte contre la pollution atmosphérique,
  • De maîtrise de la demande énergétique,
  • De développement des énergies renouvelables,
  • De réduction des émissions de gaz à effet de serre,
  • D’adaptation aux changements climatiques.

Ces orientations serviront de cadre stratégique pour les collectivités territoriales et devront faciliter et renforcer la cohérence régionale des actions engagées par ces collectivités territoriales.

Les Plans Climat Energie Territoriaux (PCET)

Le Plan Climat-Energie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique. Institué par le Plan Climat National et repris par les lois Grenelle 1 et le projet de loi Grenelle 2, il constitue un cadre d’engagement pour le territoire.

Le PCET vise deux objectifs :

  • Atténuation / Réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre, il s’agit de limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans la perspective du facteur 4 (diviser par 4 les émissions d’ici 2050) ;
  • Adaptation au changement climatique, il s’agit de réduire la vulnérabilité du territoire puisqu’il est désormais établi que les impacts du changement climatique ne pourront plus être intégralement évités.

Un PCET se caractérise également par des ambitions chiffrées de réduction des émissions de GES et par la définition dorénavant d’une stratégie d’adaptation du territoire (basée sur des orientations fortes en termes de réduction de la vulnérabilité et de créations d’opportunités), dans des contraintes de temps.