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Contexte et Enjeux

Généralités

L'air est plus ou moins contaminé par des polluants produits par les activités humaines ou d'origine naturelle. Le ministère en charge de l'Ecologie, définit les réglementations relatives aux polluants atmosphériques et met en oeuvre la surveillance de la qualité de l'air en garantissant le respect des modalités de surveillance conformément aux dispositions européennes. La surveillance de la qualité de l'air est réalisée sur tout le territoire national par des Associations Agréées pour la Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA).

En Aquitaine, cette surveillance est assurée par AIRAQ.

Impacts sanitaires

Classiquement, les effets sur la santé de la pollution atmosphérique sont classés en deux groupes :

  • Les effets à court terme qui peuvent être définis comme des " manifestations " cliniques, fonctionnelles ou biologiques survenant dans des délais brefs (quelques jours, semaines) suite aux variations journalières des niveaux ambiants de pollution atmosphérique.
  • Le second groupe concerne les effets à long terme qui peuvent être des affections ou pathologies survenant après une exposition chronique (plusieurs mois ou années) à la pollution atmosphérique.

Chaque polluant a des effets sanitaires propres (toux, migraines, effets cancérigènes, …). A titre d’illustration, les particules seraient, selon des travaux de l’OMS, la cause de 400 000 morts prématurées par an en Europe, dont environ 42 000 en France soit 5% des décès chaque année en France.

Actions aux niveaux national, régional et local

Au niveau national :
  • Le plan particules

Il prévoit des mesures pour atteindre une baisse de 30% des particules à l’horizon 2015 dans les secteurs de l’industrie, du chauffage domestique et tertiaire, des transports, de l’agriculture et en cas de pics de pollution. Des zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA), mesure phare du plan particules, seront expérimentées pendant trois ans sur plusieurs agglomérations volontaires pour restreindre la circulation des véhicules les plus polluants.

Au niveau régional :
  • Le Schéma Régional Climat-Air-Energie (SRCAE)

Copiloté par le Préfet de Région et le Président du Conseil Régional, l’objectif de ce schéma est de définir des orientations régionales à l’horizon de 2020 et 2050 en matière :

  • De lutte contre la pollution atmosphérique,
  • De maîtrise de la demande énergétique,
  • De développement des énergies renouvelables,
  • De réduction des émissions de gaz à effet de serre, 
  • D’adaptation aux changements climatiques.

Ces orientations serviront de cadre stratégique pour les collectivités territoriales et devront faciliter et renforcer la cohérence régionale des actions engagées par ces collectivités territoriales.

Au niveau local :
  • Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)

Le PPA est un plan d’actions, arrêté par le préfet du département, qui comprend une présentation générale de l’agglomération ou de la zone concernée, une description du dispositif de surveillance de la qualité de l’air, un inventaire des émissions des sources de polluants, des mesures opérationnelles qui peuvent être contraignantes et pérennes pour les sources fixes (usines d’incinération, installations de combustion, chaudières domestiques, etc...), pour les sources mobiles et des mesures d’urgence à mettre en œuvre lors des pics de pollution. L’élaboration des PPA est confiée aux Préfets. Ils sont assistés des représentants des services de l’Etat, des collectivités locales, des industriels, des associations de protection de l’environnement, de consommateurs et d’usagers des transports.

L’Aquitaine est concernée par 5 PPA, au niveau des agglomérations de Bordeaux, Pau, Bayonne et Dax, et de la zone industrielle de Lacq (PPA simplifié).